H 26/41 Loi sur les censes foncières échues en 1798, 1798.11.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/41
Titre:Loi sur les censes foncières échues en 1798
Dates:29 novembre 1798
Période de création:29/11/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237356
 

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