H 26/38 Loi sur les municipalités et la régie des biens communs, 1798.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/38
Titre:Loi sur les municipalités et la régie des biens communs
Dates:14 novembre 1798
Période de création:14/11/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237353
 

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