H 26/36 Extrait de l'instruction adressée à la Chambre administrative du canton du Léman par le Directoire exécutif pour l'organisation de la perception; ordre d'exécution de la Chambre administrative, 1798.10.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/36
Titre:Extrait de l'instruction adressée à la Chambre administrative du canton du Léman par le Directoire exécutif pour l'organisation de la perception; ordre d'exécution de la Chambre administrative
Dates:31 octobre 1798
Période de création:31/10/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237351
 

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