H 26/28 Loi sur le droit de retrait (3 septembre 1798), suivi d'un ordre de publication du préfet national du canton du Léman (10 septembre 1798), 1798.09.03-1798.09.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/28
Titre:Loi sur le droit de retrait (3 septembre 1798), suivi d'un ordre de publication du préfet national du canton du Léman (10 septembre 1798)
Dates:3 septembre 1798 - 10 septembre 1798
Période de création:03/09/1798 - 10/09/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237343
 

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