H 26/22 Ordonnance du Directoire exécutif de la République Helvétique interdisant le partage prématuré des propriétés des communes et des corporations et maintenant les règlements qui restreignent les établissements publics et fixent les lieux où ils peuvent être mis en activité (16 juin 1798) sui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/22
Titre:Ordonnance du Directoire exécutif de la République Helvétique interdisant le partage prématuré des propriétés des communes et des corporations et maintenant les règlements qui restreignent les établissements publics et fixent les lieux où ils peuvent être mis en activité (16 juin 1798) suivi d'un ordre de publication du préfet national du canton du Léman (21 juin 1798)
Dates:16 juin 1798 - 21 juin 1798
Période de création:16/06/1798 - 21/06/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237337
 

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