H 26/20 Ordonnance du préfet national du canton du Léman concernant les droits féodaux, la rupture des barrières des forêts appelées à devenir biens communs par des citoyens des campagnes, et l'interdiction de tout désordre à propos des objets discutés par le gouvernement, 1798.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/20
Titre:Ordonnance du préfet national du canton du Léman concernant les droits féodaux, la rupture des barrières des forêts appelées à devenir biens communs par des citoyens des campagnes, et l'interdiction de tout désordre à propos des objets discutés par le gouvernement
Dates:15 juin 1798
Période de création:15/06/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237335
 

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