H 26/16 Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'elle détient les pouvoirs exécutif et législatif jusqu'à ce que les Conseils législatifs et le Directoire exécutif de la République Helvétique soient en activité et ordonnant des mesures propres à assurer la tranquilli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/16
Titre:Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'elle détient les pouvoirs exécutif et législatif jusqu'à ce que les Conseils législatifs et le Directoire exécutif de la République Helvétique soient en activité et ordonnant des mesures propres à assurer la tranquillité
Dates:2 avril 1798
Période de création:02/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237331
 

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