H 26/13 Décret de l'Assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud réintégrant dans leurs droits les citoyens condamnés en 1781 pour des crimes de haute trahison, 1798.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/13
Titre:Décret de l'Assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud réintégrant dans leurs droits les citoyens condamnés en 1781 pour des crimes de haute trahison
Dates:16 février 1798
Période de création:16/02/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237328
 

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