H 26/9 Ordonnance du comité militaire et de sûreté générale fixant les conditions de mise sur pied des troupes, 1798.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/9
Titre:Ordonnance du comité militaire et de sûreté générale fixant les conditions de mise sur pied des troupes
Dates:31 janvier 1798
Période de création:31/01/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comporte deux exemplaires identiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237324
 

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