H 26/4 Loi réglant l'organisation cantonale, l'administration de la justice et les conditions d'éligibilité, 1798-1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/4
Titre:Loi réglant l'organisation cantonale, l'administration de la justice et les conditions d'éligibilité
Dates:S.d. [1798-1803]
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée recto-verso

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des pages 5 et 6 d'un texte légal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237319
 

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