H 18/2 Onglets des lois, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique, 1799.03.01-1800.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 18/2
Cote de gestion:grand format
Titre:Onglets des lois, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique
Dates:1 mars 1799 - 30 janvier 1800
Période de création:01/03/1799 - 30/01/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Avec répertoire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237257
 

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