H 16 bis 38 Proclamation du Conseil exécutif visant à réfuter les accusations de ses adversaires en particulier en ce qui concerne l'intervention française, 1802.11.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 38
Titre:Proclamation du Conseil exécutif visant à réfuter les accusations de ses adversaires en particulier en ce qui concerne l'intervention française
Dates:12 novembre 1802
Période de création:12/11/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237249
 

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