H 16 bis 33 Loi du Conseil législatif sur la dissolution de la "allgemeine helvetische Tagsatzung" et la réorganisation du pouvoir central / ordre de publication du Conseil exécutif, 1801.10.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 33
Titre:Loi du Conseil législatif sur la dissolution de la "allgemeine helvetische Tagsatzung" et la réorganisation du pouvoir central / ordre de publication du Conseil exécutif
Dates:28 octobre 1801
Période de création:28/10/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237244
 

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