H 16 bis 25 Ordonnance du Conseil législatif de la République Helvétique sur la désignation des juges suppléants, 1801.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 25
Titre:Ordonnance du Conseil législatif de la République Helvétique sur la désignation des juges suppléants
Dates:21 janvier 1801
Période de création:21/01/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237236
 

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