H 16 bis 21 Loi des Conseils législatifs ordonnance du Directoire exécutif reportant au 1er janvier 1799 la date d'ouverture des Bureaux du Timbre, 1798.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 21
Titre:Loi des Conseils législatifs ordonnance du Directoire exécutif reportant au 1er janvier 1799 la date d'ouverture des Bureaux du Timbre
Dates:5 décembre 1798
Période de création:05/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237232
 

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