H 16 bis 13 Arrêté du Directoire exécutif sur la concession de droits d'auberge (23 juillet 1798), suivi d'un ordre d'exécution du Préfet national du canton du Léman (25 juillet 1798), 1798.07.23-1798.07.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 13
Titre:Arrêté du Directoire exécutif sur la concession de droits d'auberge (23 juillet 1798), suivi d'un ordre d'exécution du Préfet national du canton du Léman (25 juillet 1798)
Dates:23 juillet 1798 - 25 juillet 1798
Période de création:23/07/1798 - 25/07/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237224
 

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