H 16 bis 11 Ordre du Directoire exécutif aux autorités du canton du Léman de découvrir et de punir les militaires du canton qui se sont livrés au pillage en Valais, suivi d'un ordre du Préfet national du canton du Léman aux coupables de s'annoncer et de restituer le produit du pillage, 1798.06.07

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 11
Titre:Ordre du Directoire exécutif aux autorités du canton du Léman de découvrir et de punir les militaires du canton qui se sont livrés au pillage en Valais, suivi d'un ordre du Préfet national du canton du Léman aux coupables de s'annoncer et de restituer le produit du pillage
Dates:7 juin 1798
Période de création:07/06/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237222
 

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