H 16 bis 8 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman obligeant les citoyens du canton qui s'étaient enrôlés sous les drapeaux de Berne à prêter le serment civique; interdisant le port de l'uniforme du rassemblement de Kalnach, 1798.04.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 8
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman obligeant les citoyens du canton qui s'étaient enrôlés sous les drapeaux de Berne à prêter le serment civique; interdisant le port de l'uniforme du rassemblement de Kalnach
Dates:8 avril 1798
Période de création:08/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237219
 

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