PP 569/1004 Naturalisations, 1994-2008 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 569/1004
Titre:Naturalisations
Dates:1994-2008
Période de création:1994 - 2008
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:17 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:15 coupures de presse suisse et 2 brochures explicatives: "Naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations" (votation du 26 septembre 2006) ; "Initiative populaire 'Pour des naturalisations démocratiques'" (votation du 1er juin 2008).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  naturalisation (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=229441
 

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