C XX 2/2 Sentence arbitrale prononcée au sujet d'un différend qui existait entre la commune de Bex, d'une part, et celle d'Ollon (dont les habitants étaient les hommes de feu Pierre de la Tour-Châtillon) d'autre part, au sujet de la montagne d'Anzeindaz, sise au territoire d'Aigle: les arbitres co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 2/2
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1177
Titre:Sentence arbitrale prononcée au sujet d'un différend qui existait entre la commune de Bex, d'une part, et celle d'Ollon (dont les habitants étaient les hommes de feu Pierre de la Tour-Châtillon) d'autre part, au sujet de la montagne d'Anzeindaz, sise au territoire d'Aigle: les arbitres confirment essentiellement un accord qui avait eu lieu entre le dit Pierre de La Tour-Châtillon, agissant au nom de ses hommes d'Ollon, d'une part, et les habitants de Bex d'autre part, accord d'après lequel chaque partie pourrait occuper 2 chalets avec un nombre correspondant de chevaux ou de vaches, les pâturages seraient communs (date de cet accord le 29 Octobre [die dominica ante festum omnium sanctorum] 1301): - on ajoute à cet arrangement des mesures de détails, en fixant l'espèce de bétail qu'on pourrait emmener à la montagne, ainsi qu'un avertissement à donner par l'une des parties à l'autre avant de charger la montagne.
Dates:1435, avril 1
Période de création:01/04/1435
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
 

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