Zone d'identification |
| Cote: | PP 709/2/5451-18438 |
| Titre: | Dossiers de réponses aux demandes de renseignements sur des personnes physiques ou morales. |
| Dates: | 1992-1993. Le premier dossier conservé (n°5451) remonte au 31.10.1992, le plus récent (n°18438) est daté du 27.09.1993; 1 dossier n'est pas daté. |
| Période de création: | 1992 - 1993 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 129 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Chaque dossier porte sur une personne physique ou morale et comprend dans tous les cas le formulaire de réponse, tel qu'il a été adressé au demandeur, auquel ont été agrafées quelques pièces ayant servi à la réponse. Chaque dossier de réponse est numéroté. Dans la tranche conservée (n°5451 à 18438), on dénombre 9'102 dossiers sur les 12'988 qui ont en principe existé. Entre les numéros 11580 à 11711, il manquent 130 dossiers, vraisemblablement 2 classeurs. Quatre dossiers portent le même numéro, un dossier n'est pas numéroté. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217260 |
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