PP 805/386 Informatisation de l'Ordre judiciaire; vote par correspondance; Hôpital de Montreux, 1990.05.09-1995.11.09 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 805/386
Titre:Informatisation de l'Ordre judiciaire; vote par correspondance; Hôpital de Montreux
Dates:9 mai 1990 - 9 novembre 1995
Période de création:09/05/1990 - 09/11/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:29 feuilles et 1 fascicule

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1990, mai 9. - Rapport : Informatisation de l'Ordre judiciaire.
1990, mai 16. - Projet de décret pour l'Informatisation de l'Ordre judiciaire.
1990, mai 28. - Intervention de soutien à ce projet en 2e débat.
1990, septembre 10 et 18. - Rapport et Rapport de minorité sur la Motion Schwaab visant à faire publier les transferts de propriétés.
1990, septembre 19. - Intervention pour en terminer avec cette motion.
1990, novembre 13. - Motion : Encouragement du vote par correspondance.
1991, mars 4. - Intervention lors de la discussion ouverte sur le vote par correspondance.
1992, février. - Rapport du Conseil d'Etat sur la Motion Bonnard pour encourager le vote par correspondance.
1995, novembre 9. - Lettre pour inciter la commune de Saint-Sulpice à adopter le vote par correspondance.
1991, août 30. - Rapport : Hôpital de Montreux.
1991, septembre 9. - Projet de décret accordant à l'Hôpital de Montreux une garantie d'emprunt.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213515
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises