Zone d'identification |
Cote: | PP 805/386 |
Titre: | Informatisation de l'Ordre judiciaire; vote par correspondance; Hôpital de Montreux |
Dates: | 9 mai 1990 - 9 novembre 1995 |
Période de création: | 09/05/1990 - 09/11/1995 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 29 feuilles et 1 fascicule |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1990, mai 9. - Rapport : Informatisation de l'Ordre judiciaire. 1990, mai 16. - Projet de décret pour l'Informatisation de l'Ordre judiciaire. 1990, mai 28. - Intervention de soutien à ce projet en 2e débat. 1990, septembre 10 et 18. - Rapport et Rapport de minorité sur la Motion Schwaab visant à faire publier les transferts de propriétés. 1990, septembre 19. - Intervention pour en terminer avec cette motion. 1990, novembre 13. - Motion : Encouragement du vote par correspondance. 1991, mars 4. - Intervention lors de la discussion ouverte sur le vote par correspondance. 1992, février. - Rapport du Conseil d'Etat sur la Motion Bonnard pour encourager le vote par correspondance. 1995, novembre 9. - Lettre pour inciter la commune de Saint-Sulpice à adopter le vote par correspondance. 1991, août 30. - Rapport : Hôpital de Montreux. 1991, septembre 9. - Projet de décret accordant à l'Hôpital de Montreux une garantie d'emprunt. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213515 |
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