PP 916/75 Certificat de serment, 1783.03.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/75
Titre:Certificat de serment
Dates:19 mars 1783
Période de création:19/03/1783
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document qui certifie que Rodolphe de Loriol a prêté le "serment des Bourgeois", par le Conseil de la République de Genève, 19 mars 1783. L'Edit dit "de Pacification" de 1782 avait en effet imposé aux Bourgeois de Genève de prêter serment suite aux troubles provoqués par une partie d'entre eux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=213457
 

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