PP 916/32/1 Procès contre Etoy, 1721-1781 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/32/1
Titre:Procès contre Etoy
Dates:1721-1781
Période de création:1721 - 1781
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces relatives aux procès de Paul de Loriol contre la commune d'Etoy. Concerne notamment le droit des eaux et les corvées. Séparés en plusieurs lots (transférés dans des enveloppes) constitués en 1935. Contient un sac de jute dans lequel les documents étaient conservés.

Documents concernant principalement la période 1721-1751.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212352
 

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