Zone d'identification |
| Cote: | PP 916/18 |
| Titre: | "Affaire E.O.S." |
| Dates: | 1933-1956 |
| Période de création: | 1933 - 1956 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient les documents relatifs au tracé d'une ligne à haute tension sur les propriétés de MM. de Haller et de Loriol qui a donné lieu à un contentieux les opposant à la Société anonyme E.O.S. (Energie de l'Ouest Suisse) concernant la procédure d'expropriation pour faire passer une ligne sur la propriété du Boys d'Ely, construite en 1934, l'indemnité d'expropriation et l'abattage des arbres fait en 1954 pour ajouter des fils:
- Début de l'affaire, avec un mémoire fait en 1935 en faveur des de Loriol par leur avocat, et une autre série de pièces concernant l'affaire, 1933-1935.
- "Pièces produites par les Hoirs de Haller, propriétaire de Jean des Bois, à Crassier" : carte, correspondance, expertise, ordonnance d'expropriation, notes d'honoraires. Avec liste des pièces et quatre plans du tracé de la ligne, 1934-1935.
- Pièces produites par la famille de Loriol et leurs avocats, des plans et la correspondance relative à l'affaire, 1953-1956.
- Jugement arbitral de 1956, terminé avecune compensation, et correspondance avec les avocats.
- Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation concernant l'affaire, 1955.
- Quatre articles de presse concernant l'E.O.S. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212035 |
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