PP 923/141 Plainte pénale contre les annonces dans la presse et les affiches de l'Union Démocratique du Centre (UDC), 1999.08.06-2003.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 923/141
Titre:Plainte pénale contre les annonces dans la presse et les affiches de l'Union Démocratique du Centre (UDC)
Dates:1999-2003
Période de création:06/08/1999 - 20/11/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209618
 

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