C XX 380/10 Prononciation arbitrale réglant un différend entre les communes de Chamblon et de Treycovagnes relatif à leurs pâturages, dévens et pugessées. \ Original signé par Bourgeois, copie signée Cornut., 1585.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 380/10
Titre:Prononciation arbitrale réglant un différend entre les communes de Chamblon et de Treycovagnes relatif à leurs pâturages, dévens et pugessées.
Original signé par Bourgeois, copie signée Cornut.
Dates:1585, décembre 3
Période de création:03/12/1585
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  Chamblon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208436
 

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