K VI 2/F Registre d'exécution des jugements, avec répertoire, 1867-1876 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 2/F
Titre:Registre d'exécution des jugements, avec répertoire
Dates:1867-1876
Période de création:1867 - 1876
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208425
 

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