K VI 2 Registres d'exécution des jugements, 1832-1876 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 2
Titre:Registres d'exécution des jugements
Dates:1832-1876
Période de création:1832 - 1876
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208075
 

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