K VI 96 Lettres du président du Petit Conseil [avec lettres adressées au sous-préfet], 1806.07.01-1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 96
Titre:Lettres du président du Petit Conseil [avec lettres adressées au sous-préfet]
Dates:Juillet 1806 - 1807
Période de création:01/07/1806 - 1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208302
 

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