K VI 95 Lettres du président du Petit Conseil [avec lettres adressées au sous-préfet], 1805-1806.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 95
Titre:Lettres du président du Petit Conseil [avec lettres adressées au sous-préfet]
Dates:1805 - juin 1806
Période de création:1805 - 30/06/1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208301
 

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