K VI 63 Dossiers spéciaux : \ - Exécution de diverses sentences \ - Rapports divers \ - Affaires diverses \ - Lettres confidentielles, 1802-1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI 63
Titre:Dossiers spéciaux :
- Exécution de diverses sentences
- Rapports divers
- Affaires diverses
- Lettres confidentielles
Dates:1802-1833 environ
Période de création:1802 - 1833
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208225
 

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