PP 926/36 Documents notariés, 1908.06.25-1909.05.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 926/36
Titre:Documents notariés
Dates:25 juin 1908 - 29 mai 1909
Période de création:25/06/1908 - 29/05/1909
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:6 documents dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certificat de destruction des effets mobiliers de Gabriel Contesse et de son épouse à titre prophylactique (Savannakhet, 25 juin 1908).
Actes de décès (Savannakhet, 4 juillet 1908) et extraits du registre des décès (Sullens, 29 mai 1909).
Procès-verbal de la délibération du conseil de famille nommant Charles Contesse comme tuteur pour Edouard Contesse (Savannakhet, 28 septembre 1908).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  conseil de famille (Matières\C)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  prophylaxie (Matières\P)
  Laos (Lieux\L)
  Indochine française (Lieux\I)
  tuteur (Matières\T)
  orphelin (Matières\O)
  Savannakhét (Laos, région) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206861
 

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