C XX 258/6 Délimitation & investiture d'une particule d'un pâcage en pluam rière Baulmes, faite en faveur de la cure, soit église paroissiale du St. Pierre au dit lieu, par les syndics de la communauté, ensuite d'une ordonnance du conseil de la dite communauté, portant que ce pâcage soit divisé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 258/6
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9646
M 81
Titre:Délimitation & investiture d'une particule d'un pâcage en pluam rière Baulmes, faite en faveur de la cure, soit église paroissiale du St. Pierre au dit lieu, par les syndics de la communauté, ensuite d'une ordonnance du conseil de la dite communauté, portant que ce pâcage soit divisé entre tous les habitants du lieu, pour le mettre en vigne, sans autres charge que de la dîme.
Dates:2 novembre 1432
Période de création:02/11/1432
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
 

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