C XX 34/1 Bellerive. - Convention entre les communautés de Bellerive et de Constantine-en-Vully relative à la question de leurs pâturages depuis le village de Villars [-le-Grand], paroisse de Constantine-en-Vully, jusqu'au lac pour liquider un litige, comme contenu dans une lettre annexée (aujourd

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 34/1
Titre:Bellerive. - Convention entre les communautés de Bellerive et de Constantine-en-Vully relative à la question de leurs pâturages depuis le village de Villars [-le-Grand], paroisse de Constantine-en-Vully, jusqu'au lac pour liquider un litige, comme contenu dans une lettre annexée (aujourd'hui disparue). La communauté de Constantine, sans l'accord de celle de Bellerive, avait posé En Denen soit Pugissia et Dompmenoz une particule de leurs pâturages sise Inter Broecam et y avait posé un ban; elle avait été gagée de ses bêtes par celle de Bellerive qui assurait que cette particule devait leur être commune à moins d'une décision préalable des deux communautés. En conséquence, Colletus de Charbuen, Petrus Loup, Johannes Clerc, Mermerius de Costel, Reynaldus Boular, Nichodus de Grolleir, Octhetus Soucier, Huguetus Tissot, Johannetus Boular, Aymo Tissot Palvus, Johannes Loup, Jaquetus Bachellarz, Mermetus Gruon, Nicholetus Loup, Johannes Laschoz, Petrus Loup junior, au nom de lacommunauté de Constantine, et Williermus Belleripe, Roletus Belleripe, Roletus douz Tombex, Johannes Roschet, Humbertus Tirichappiron, Johannetus Boular, Aymon Darbat, Javerninus dou Tombex, Williermus dou Tombex, Johannes dou C[e]rdoz et Williermus Babie de Bellerive, au nom de la communauté de Bellerive, sous l'arbitrage des honnêtes hommes Johannes de Constantina, de Grandcour, châtelain de ce lieu, Williermus Ramux, de Cud[refin ?], châtelain à cet endroit, Bartholomeus Rolan, résidant à Saint-Aubin, dom Reynaldus, curé de Bellerive, et plusieurs autres dignes de foi, ont convenu qu'il était mauvais de se battre entre voisins et préférable de faire la paix, que les deux communautés observeront donc le contenu de la lettre annexée. Aucune des parties ne pourra aliéner, vendre ou céder des pâturages, de l'herbe ou du foin En Denen soit ln Pugissia ni (en) Dominum soit Domenoz sans l'accord de l'autre. Pour la meilleure observation de cet accord, chaque communauté élit 4 prudhommes appartenant à l'autre : ceux de Bellerive choisissent Colletus de Charbuen, Petrus Loup, Johannes Cler et Mermerius de Costel, et ceux de Constantine nomment Williermus Belleripe, Roletus Belleripe, Roletus dou Tombex et Johannes Roschet, qu'ils constituent procureurs, recteurs et administrateurs pour gérer ces affaires avec plein pouvoir sur leurs biens communs. Si l'un de ces jurés et procureurs venait à décéder, il serait remplacé suivant le même mode d'élection, soit par l'autre communauté. Les huit prudhommes nouvellement élus prêtent ensuite serment de bien exercer leur charge et d'en rendre compte. Les susnommés Johannes de Constantina, Williermus Ramu, châtelains, le curé de Bellerive et Bartholomeus confirment l'accord.
Datum et actum in Belleripa vicesima prima die mensis junu anno Dni millesimo quatercentessimo duodecimo.
Notaire : Guilliermus Marie, notaire juré de la cour du décanat d'Avenches, avec signet.
Parchemin en latin, avec queue pour le sceau annonce du décanat d'Avenches. Double levé pour la communauté de Bellerive.
Dates:1412, juin 23
Période de création:23/06/1412
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  herbe (Matières\H)
  RAMUS (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CUDREFIN ET NEUCHATEL) (Personnes\R)
  LOUP (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MONTMAGNY) (Personnes\L)
  Villars-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Constantine (Suisse, VD) (Lieux\C)
  CHERBUIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PAYERNE ET CORCELLES-PRES-PAYERNE) (Personnes\C)
  CLERC (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CONSTANTINE) (Personnes\C)
  BELLERIVE (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE BELLERIVE) (Personnes\B)
  BABY (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BELLERIVE ET CONSTANTINE) (Personnes\B)
  Saint-Aubin (Suisse, FR) (Lieux\S)
  COSTEL (MERMET DE) (Personnes\C)
  COTTERD. BOURGEOISIE (Personnes\C)
  BOULARD (JEAN) (Personnes\B)
  GRUON (MERMET) (Personnes\G)
  GRANDCOUR. SEIGNEURIE (1200-1545) (Personnes\G)
  Bellerive (Suisse, VD) (Lieux\B)
  AVENCHES. DECANAT (Personnes\A)
  Grandcour (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\G)
  CONSTANTINE (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE CONSTANTINE ET ORZENS) (Personnes\C)
  CUDREFIN. CHATELLENIE (Personnes\C)
  BELLERIVE. COMMUNE (Personnes\B)
  CONSTANTINE. COMMUNE (Personnes\C)
  pâturage communal (Matières\P)
  TOMBEZ (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BELLERIVE) (Personnes\T)
  COTTERD. PAROISSE CATHOLIQUE MEDIEVALE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206643
 

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