C XX 163/3 [Rapport sans doute adressé au bailli de Vaud, Pierre de Beaufort, sur un procès qui lui parvenait en appel après avoir été jugé par la Cour de la châtellenie d'Yverdon et dont le début manque]. \ [...] L'acteur, comme héritier de feu Guilliermus Auberson, son père, acheteur, demande av

Zone d'identification Cote: C XX 163/3 Titre: [Rapport sans doute adressé au bailli de Vaud, Pierre de Beaufort, sur un procès qui lui parvenait en appel après avoir été jugé par la Cour de la châtellenie d'Yverdon et dont le début manque]. [...] L'acteur, comme héritier de feu Guilliermus Auberson, son père, acheteur, demande avant tout d'être réinvesti d'un morcel de terre dont il a été spolié par l'accusé, suivant la coutume de la patrie et du lieu, et que le rée lui paie, pour outrages et violences à lui faits, 100 écus au soleil de bon or et poids et 4 muids d'avoine, mesure d'Yverdon, pour la prise, ainsi qu'un sol (?) de damps; il produit la lettre de vente scellée en disant que si l'accusé voulait nier qu'il était l'héritier de son père, le droit commun le faisait pour lui, et en demandant adjudication et passement contre l'accusé, qui demande de son côté un jour de délai. Après les répliques de l'acteur et du rée, Jacobus Bachié, syndic et communier d'Yverdon, noble Franciscus Siviriez, Johannes Robim, Petrus Sarre, Jacobus Bonivesperis, Franciscus Pillichodi et Johannes Cristym l'aîné, bourgeois d'Yverdon, ainsi que plusieurs autres bourgeois et prudhommes siégeant en Cour avec le lieutenant, jugent d'un commun accord que, attendu que l'acteur présentait la lettre de réachat, il devait être réinvesti de son bien. Les parties rappelées, le lieutenant leur donne connaissance du jugement, duquel le rée fait immédiatement appel de l'audience du lieutenant (du châtelain) à la vôtre (vraisemblablement celle du bailli de Vaud) ou à celle compétente. L'acteur réplique en réclamant un passement précis jusqu'à ses demandes contre le rée, ce que lui accordent les jurés. Le lieutenant lui donne donc passament et lui adjuge son bien par tradition d'un bâton manuel de bois selon la coutume, comme en témoignent les susnommés d'Yverdon. Lieutenant [du châtelain] : Glaudius Poret. [Datum] die martis predicta post dictum festum sanctorum Jacobi et Cristofori anno Domini millesimo [quingen]tesimo decimo septimo. Notaire : Claudius Cuagnerii, clerc d'Yverdon, avec signet. Parchemin en latin, déchiré, pâli et troué, ayant servi de reliure aux comptes de Pierre Savatarre et Jaques Rechoz, syndics de Moudon, en 1552. Sceau commun annoncé de la châtellenie d'Yverdon, dont l'apposition est ordonnée par Johannes, seigneur de Colombier, c[hâtelain d'Yverdon ?]. - L'acteur pourrait être cet Henri Auberson cité en 1502 : cf. A. CROTTET, Histoire et annales d'Yverdon, Genève 1859, p. 251. Dates: 28 juillet 1517 Période de création: 28/07/1517 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre Langue: Latin
Zone des notes Notes: Acte classé par erreur ici, il devrait se trouver en C XX 387.
Descripteurs
Entrées:	Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=206297
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