K VII h 2 Contraventions à la loi sur les étrangers. Renseignements sur la législation des étrangers, fournis par des autorités étrangères, 1816-1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII h 2
Titre:Contraventions à la loi sur les étrangers. Renseignements sur la législation des étrangers, fournis par des autorités étrangères
Dates:1816-1853 environ
Période de création:1816 - 1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205357
 

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