K VII b 19/33 Réglementation concernant la vente des boissons dans les divers cantons (1916), résultats de l'enquête dans les cantons concernant les prix (1915), requête concernant la fixation des heures d'ouverture (1917), pétition demandant un abaissement du prix des patentes (1915-1916), arrêté

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 19/33
Titre:Réglementation concernant la vente des boissons dans les divers cantons (1916), résultats de l'enquête dans les cantons concernant les prix (1915), requête concernant la fixation des heures d'ouverture (1917), pétition demandant un abaissement du prix des patentes (1915-1916), arrêté ajournant la révision générale des patentes (1917), coupures de presse et correspondance diverse.
Dates:1903-1918
Période de création:1903 - 1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202701
 

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