K VII b 19/22 Administration pénitentiaire, comptabilité des établissements cantonaux de détention, instructions aux directeurs, rapports, règlements (1884-1899) \ Procès Etat de Vaud contre Perdonnet à propos d'une conduite d'eau du pénitencier, historique du chemin du Bugnon, séances du Tribunal

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VII Département de justice et police (Sous-section)
    - K VII b Secrétariat général, administration, 1801-1986 (Fonds)
      - K VII b 19/1-45 Département et administration, 1812-1920.04.29 (Sous-fonds)
        
        K VII b 19/21-38 Affaires diverses, 1857-1918 (Série)
        
        K VII b 19/21-22 Pénitenciers, 1882-1899 (Sous-série)
        
        $K VII b 19/21 Pénitencier de Jolimont, promesse de vente, rapports au Conseil d'Etat, au Grand Conseil, à la Municipalité, plans (1882-1890) \ Reconstruction du pénitencier à Payerne. Correspondance, honoraires et débours, procès-verbaux de la commission d'étude, devis estimatif des travaux, photo$ K VII b 19/21 Pénitencier de Jolimont, promesse de vente, rapports au Conseil d'Etat, au Grand Conseil, à la Municipalité, plans (1882-1890) \ Reconstruction du pénitencier à Payerne. Correspondance, honoraires et débours, procès-verbaux de la commission d'étude, devis estimatif des travaux, photo
        $K VII b 19/22 Administration pénitentiaire, comptabilité des établissements cantonaux de détention, instructions aux directeurs, rapports, règlements (1884-1899) \ Procès Etat de Vaud contre Perdonnet à propos d'une conduite d'eau du pénitencier, historique du chemin du Bugnon, séances du Tribunal$ K VII b 19/22 Administration pénitentiaire, comptabilité des établissements cantonaux de détention, instructions aux directeurs, rapports, règlements (1884-1899) \ Procès Etat de Vaud contre Perdonnet à propos d'une conduite d'eau du pénitencier, historique du chemin du Bugnon, séances du Tribunal

Zone d'identification
Cote:	K VII b 19/22
Titre:	Administration pénitentiaire, comptabilité des établissements cantonaux de détention, instructions aux directeurs, rapports, règlements (1884-1899) Procès Etat de Vaud contre Perdonnet à propos d'une conduite d'eau du pénitencier, historique du chemin du Bugnon, séances du Tribunal, arrêt du Tribunal cantonal, lettres d'avocats (Me Dubrit) (1890) Colonie de Payerne, correspondance diverse concernant les fournitures, les transferts de prisonniers, l'administration (1889)
Dates:	1884-1899
Période de création:	1884 - 1899
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte