K VII b 19/2/1-38 Circulaires du Département de justice et police, du Conseil d'Etat et des autres Départements, aux Préfets (par eux aux communes), aux Justices de paix, tribunaux, notaires et autres corps constitués et institutions officielles du canton, 1841-1919 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 19/2/1-38
Titre:Circulaires du Département de justice et police, du Conseil d'Etat et des autres Départements, aux Préfets (par eux aux communes), aux Justices de paix, tribunaux, notaires et autres corps constitués et institutions officielles du canton
Dates:1841-1911; 1913-1919
Période de création:1841 - 1919
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:38 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202670
 

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