K VII b 15 Registre d'amélioration pour le service de législation (1803-1806), 1803-1864 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 15
Titre:Registre d'amélioration pour le service de législation (1803-1806)
Dates:1803-1806; 1806-1864
Période de création:1803 - 1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A la suite, pour les années 1806 à 1864, le volume enregistre essentiellement des procédures en reconnaissance de paternité, formalités de mariages, divorces, etc. intéressant d'autres cantons ou l'étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202659
 

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