K VII c 197 Projet de loi sur les agents intermédiaires, 1938-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 197
Titre:Projet de loi sur les agents intermédiaires
Dates:1938-1941
Période de création:1938 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201902
 

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