K VII c 195 Dossiers Nos 6001 à 6211. \ Contient notamment application de la loi sur la police du commerce. (Nos 6001). \ Interprétation de l'arrêté fédéral sur la loi du commerce (Nos 6005)., 1939-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 195
Titre:Dossiers Nos 6001 à 6211.
Contient notamment application de la loi sur la police du commerce. (Nos 6001).
Interprétation de l'arrêté fédéral sur la loi du commerce (Nos 6005).
Dates:1939-1941
Période de création:1939 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201900
 

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