K VII c 186 Révision de la loi de la police de commerce (procès-verbaux, commissions), 1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 186
Titre:Révision de la loi de la police de commerce (procès-verbaux, commissions)
Dates:1935
Période de création:1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201891
 

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