K VII c 183 Révision de la loi sur la police de commerce, de la loi et de son règlement d'exécution 1927-1933 \ Affaire Migros 1933-1936., 1927-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 183
Titre:Révision de la loi sur la police de commerce, de la loi et de son règlement d'exécution 1927-1933
Affaire Migros 1933-1936.
Dates:1927-1936
Période de création:1927 - 1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201888
 

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