K VII c 181 Foires et marchés. Révision de la loi du 7 décembre 1920, sur la police du commerce. \ Projet de loi sur l'exercice des professions de prêteurs sur gage et de marchands fripiers., 1919-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 181
Titre:Foires et marchés. Révision de la loi du 7 décembre 1920, sur la police du commerce.
Projet de loi sur l'exercice des professions de prêteurs sur gage et de marchands fripiers.
Dates:1919-1933
Période de création:1919 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  mont-de-piété (Matières\M)
  chiffonnier (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201886
 

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