K VII c 175 Dossiers Nos 279 à 3775. (concernent notamment la révision de la loi sur la police du commerce), 1920-1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 175
Titre:Dossiers Nos 279 à 3775. (concernent notamment la révision de la loi sur la police du commerce)
Dates:1920-1921
Période de création:1920 - 1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201880
 

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