K VII c 173 Révision de loi sur les boissons. Procès-verbaux de la commission d'experts, enquêtes et documents de 1944 à 1947, 1944-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 173
Titre:Révision de loi sur les boissons. Procès-verbaux de la commission d'experts, enquêtes et documents de 1944 à 1947
Dates:1944-1947
Période de création:1944 - 1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201878
 

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