K VII c 170 Dossiers Nos 14 à 21. Concernant notamment : \ - Concordat relatif à la reconnaissance réciproque du certificat de capacité. \ - Certificat de capacité. (comptabilité). \ - Société vaudoise des cafetiers et restaurateurs. \ - Commission paritaire. \ - Révision générale des patentes de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 170
Titre:Dossiers Nos 14 à 21. Concernant notamment :
- Concordat relatif à la reconnaissance réciproque du certificat de capacité.
- Certificat de capacité. (comptabilité).
- Société vaudoise des cafetiers et restaurateurs.
- Commission paritaire.
- Révision générale des patentes de boissons.
- Régie fédérale des alcools
Dates:1938-1941
Période de création:1938 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201875
 

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