K VII c 167 Projet de loi sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées. (Loi votée le 17 mai 1933). \ Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. (1932-1933). \ Application de la loi. (1934-1937). \ Recours divers, arrêts du Tribunal Fédéral (1934-1937), 1932

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VII Département de justice et police (Sous-section)
    - K VII c Affaires civiles, 1801-1947 (Fonds)
      - K VII c 64-216 Police du commerce, 1841-1947 (Sous-fonds)
        
        K VII c 96-173 Dossiers de correspondances et rapports concernant les patentes de boissons et de billards, 1858-1947 (Série)
        
        $K VII c 166 Révision générale des patentes. Recours. \ Statistique des boissons alcoolisées établie en juillet 1924 par la Société Vaudoise des Cafetiers, 1924-1929 (Dossier)$ K VII c 166 Révision générale des patentes. Recours. \ Statistique des boissons alcoolisées établie en juillet 1924 par la Société Vaudoise des Cafetiers, 1924-1929 (Dossier)
        $K VII c 167 Projet de loi sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées. (Loi votée le 17 mai 1933). \ Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. (1932-1933). \ Application de la loi. (1934-1937). \ Recours divers, arrêts du Tribunal Fédéral (1934-1937), 1932$ K VII c 167 Projet de loi sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées. (Loi votée le 17 mai 1933). \ Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. (1932-1933). \ Application de la loi. (1934-1937). \ Recours divers, arrêts du Tribunal Fédéral (1934-1937), 1932
        K VII c 168 Révision générale : réclamations, 1938-1941 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	K VII c 167
Titre:	Projet de loi sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées. (Loi votée le 17 mai 1933). Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. (1932-1933). Application de la loi. (1934-1937). Recours divers, arrêts du Tribunal Fédéral (1934-1937)
Dates:	17 mai 1933; 1932-1933; 1934-1937
Période de création:	1932 - 1937
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte